Comment déclarer sa voiture épave ?

Comment déclarer sa voiture épave
Comment déclarer sa voiture épave

Dans l’attente de la nouvelle carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation est délivré. Il offre la possibilité de circuler, pendant un mois, sur le territoire national. En revanche, il faudra attendre le duplicata envoyé par voie postale, en général sous une semaine, pour pouvoir donner sa voiture. La batterie est l’une des causes les plus fréquentes d’une panne automobile. Votre véhicule n’a pas roulé depuis plusieurs mois et refuse de démarrer ?

Un ferrailleur n’est pas un centre VHU car il y a une nécessité impérative de dépollution dans le processus. Selon l’article R du Code de l’environnement, un véhicule dont on souhaite se débarrasser doit obligatoirement être détruit par des démolisseurs ou des broyeurs agréés. L’indemnisation pour une voiture épave dépend d’abord du niveau de votre contrat. Dans le cas où votre assureur vous couvre, plusieurs modes d’indemnisation existent.

Comment déclarer la cession d’un véhicule pour destruction

Cependant, lorsque vous apportez votre épave de voiture à la casse, vous ne pourrez pas récupérer d’argent et vous pourrez éventuellement payer des frais si l’épave doit être remorquée. Afin de connaître la valeur de votre épave voiture, inutile de consulter la cote auto de votre véhicule. En effet, comme il est hors d’usage, il a perdu une très grande partie de sa valeur. Cela a été rendu obligatoire par le décret de classification des déchets pour entamer un processus de dépollution lors du traitement d’un véhicule hors d’usage considéré comme une épave. Suite à la remise de ces documents et à la démolition du véhicule, un récépissé de prise en charge vous sera remis. Un autre exemplaire de ce récépissé sera envoyé auprès de la préfecture afin de prendre en compte l’annulation de l’immatriculation de votre voiture. En contrepartie, le professionnel agréé remettra au propriétaire qui cède son vehicule epave, un justificatif de prise en charge pour destruction.

  • Ce document devra être fourni à l’entreprise de démolition, mais aussi à la préfecture et à l’assureur auto pour mettre un terme au contrat d’assurance en cours.
  • Si la carte grise du véhicule a été retirée en raison de l’état gravement endommagé de celui-ci, l’automobiliste devra présenter, soit l’avis de retrait de la pièce, soit l’attestation de remise du certificat.
  • Cette dernière dispose de la liste officielle des professionnels agréés sur son site internet ou sur place.
  • Préparer l’original de la carte grise complète du véhicule à barrer le jour de l’enlèvement.
  • Si elle a été immergée, cette immersion doit être la conséquence d’une catastrophe naturelle ou d’un accident duquel vous n’êtes pas responsable.

Suite à un accident de la route ou à un vol ayant entraîné des dommages matériels. Mandaté par la compagnie d’assurance, ce professionnel est censé déterminer la nature et l’ampleur des dégâts.

Quand une voiture est déclarée épave ?

Veuillez noter que l’expert peut également classer le véhicule dans la catégorie des véhicules gravement endommagés. Si les réparations ont été effectuées de façon satisfaisante, la voiture pourra à nouveau rouler après une dernière vérification de l’expert. Dans le cas contraire, il est versé dans la catégorie des véhicules techniquement non réparables, et donc déclaré épave. Dans de nombreuses circonstances, un véhicule peut être classé «épave» par un expert automobile.

Dans les 15 jours, votre assureur effectue une déclaration d’achat auprès du système d’immatriculation des véhicules . Je n’ai jamais fait la carte grise de ma voiture car je voulais la mettre en état avant. Pour l’enlèvement d’épave sans carte grise, deux possibilités sont offertes au propriétaire, suivant que sa carte grise est perdue ou volée, ou que son véhicule est endommagé. Bien sûr, il faut s’assurer que le professionnel choisi est légalement enregistré.